J.O. 8 du 11 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404375V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Vincent Avrillon, domicilié lieudit Le Bourg, 42600 Essertines-en-Châtelneuf.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.